Conditions générales
Dispositions générales
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de la boutique en ligne Nebrito sur nebrito.com, la passation de commandes, la conclusion de contrats à distance, les moyens de paiement, la livraison, le droit de rétractation, le traitement des réclamations et les autres relations entre le fournisseur, l’utilisateur et l’acheteur.
La boutique en ligne est exploitée par Aleksandr Lepeshkin s.p., numéro d’immatriculation 8687188000, numéro TVA SI21179379, Čevljarska ulica 8, 6000 Koper, e-mail [email protected], ci-après : le fournisseur.
Les présentes Conditions générales sont établies principalement sur la base de la loi sur la protection des consommateurs (ZVPot-1), de la loi sur le commerce électronique (ZEPT), du Code des obligations (OZ), de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ZIsRPS) et des autres règles applicables de la République de Slovénie et de l’Union européenne. Les règles relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité séparée.
Est utilisateur toute personne qui visite ou utilise le site Nebrito. Est acheteur toute personne qui passe une commande ou conclut un contrat d’achat. Est consommateur l’acheteur qui acquiert des biens à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle. Est acheteur professionnel une personne morale, un entrepreneur individuel ou toute autre personne achetant pour les besoins de son activité.
Les dispositions relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité et aux règles spéciales de protection des consommateurs s’appliquent uniquement aux consommateurs. Elles ne s’appliquent aux acheteurs professionnels que lorsque cela est expressément indiqué ou imposé par la loi impérative.
Les présentes Conditions générales font partie intégrante de chaque contrat conclu via la boutique en ligne. Avant de passer commande, elles sont disponibles sur le site du fournisseur et peuvent être enregistrées ou imprimées.
En règle générale, les contrats peuvent être conclus en langue slovène. Lorsque certains contenus de la boutique sont également disponibles en anglais, la version anglaise n’a qu’une valeur informative ; en cas de divergence, la version slovène prévaut, sauf indication expresse contraire du fournisseur pour une version particulière.
Le fournisseur et l’acheteur, en tant que participants au commerce électronique, reconnaissent les messages électroniques comme moyen valable de communication et de preuve pour la commande, le paiement, la livraison, la rétractation et les réclamations, sauf si la loi exige une forme plus stricte.
Informations sur l’offre, les produits et les prix
L’offre de produits de la boutique en ligne peut changer et être mise à jour fréquemment. Le fournisseur s’efforce de garantir des informations exactes, complètes et à jour, sans exclure les erreurs typographiques, retards de mise à jour, changements d’emballage ou modifications de spécifications par le fabricant.
Les photographies de produits peuvent être symboliques ou informatives. L’emballage, les marquages, séries, lots, design ou petits éléments visuels réels peuvent différer des photos publiées si cela n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit. Pour les cosmétiques, soins, produits de rasage et similaires, les indications figurant sur l’emballage, la liste INCI, les instructions du fabricant et les documents fournis font foi.
Tous les prix de la boutique sont indiqués en EUR et incluent la TVA, sauf indication expresse contraire pour un prix particulier. Les prix applicables sont ceux du moment de la commande. Les frais de livraison, éventuels frais de contre-remboursement et autres coûts supplémentaires sont affichés avant la confirmation finale.
Les prix réduits, promotions, coupons, codes de réduction et autres avantages s’appliquent selon les conditions publiées avec l’offre concernée et ne sont généralement pas cumulables sauf indication expresse contraire. Le fournisseur se réserve le droit de limiter les quantités lorsque le stock, les pratiques loyales ou la nature de la vente au détail l’exigent.
La publication d’un produit dans la boutique ne signifie pas qu’il est toujours disponible. Si un produit commandé est épuisé ou ne peut être fourni aux conditions affichées pour des raisons objectives, le fournisseur en informe l’acheteur par e-mail et rembourse sans retard indu tout paiement déjà reçu.
Passation de commande et conclusion du contrat
Avant de passer commande, l’acheteur peut vérifier dans le panier et les étapes suivantes toutes les informations essentielles relatives à la commande, aux produits, quantités, prix, frais de livraison, mode de livraison et moyen de paiement, et peut corriger les erreurs, modifier les données ou retirer des produits.
Pendant le processus de commande, en cochant la case de confirmation correspondante, l’acheteur confirme connaître les présentes Conditions et assumer les obligations liées au moyen de paiement choisi. Si l’interface comporte un bouton « Continuer vers le paiement », il est réputé mener à l’étape finale ou à la sélection/confirmation du paiement ; lorsque l’interface constitue la commande payable finale, son sens est interprété conformément aux règles impératives applicables.
Après la commande, le fournisseur envoie automatiquement une confirmation de réception par e-mail. Cette confirmation signifie seulement que la commande a été reçue dans son système et ne vaut pas acceptation ni conclusion du contrat, sauf disposition contraire ci-dessous pour le moyen de paiement concerné.
Pour les paiements en ligne, la commande constitue l’offre de l’acheteur de conclure un contrat. Le contrat est conclu lorsque le fournisseur reçoit la confirmation du paiement réussi et envoie à l’acheteur, par e-mail, la confirmation d’acceptation pour traitement ou d’expédition des biens.
Pour le contre-remboursement, la commande constitue l’offre de l’acheteur. Le contrat est conclu lorsque le fournisseur confirme par e-mail que la commande est acceptée pour traitement. Aucun paiement en ligne préalable n’est requis et le fournisseur prépare et expédie la commande selon la disponibilité et les conditions de livraison choisies.
Pour les commandes avec retrait en boutique, la commande constitue l’offre de l’acheteur. Le contrat est conclu lorsque le fournisseur confirme par e-mail l’acceptation pour traitement. Il prépare ensuite les biens et informe l’acheteur que la commande est prête à être retirée.
Le fournisseur peut refuser une commande s’il ne peut l’exécuter au vu des informations disponibles, en cas d’erreur évidente de prix ou de description, de soupçon justifié d’abus, de fraude ou de comportement nuisible, ou si l’acheteur ne remplit pas les conditions particulières requises.
Le texte du contrat, les données de commande et les présentes Conditions sont conservés électroniquement par le fournisseur. L’acheteur peut obtenir copie de ses données de commande sur demande justifiée envoyée à l’adresse e-mail du fournisseur.
Le fournisseur délivre une facture à l’acheteur sur support durable. En cas de livraison, elle est généralement fournie sous forme électronique ; en cas de retrait en boutique, elle peut aussi être imprimée. La facture indique le prix, les coûts supplémentaires et les informations exigées par la loi.
Moyens de paiement
Selon le pays de livraison, la valeur de la commande, les produits choisis, les contraintes logistiques et les possibilités techniques, le fournisseur peut proposer un ou plusieurs des moyens de paiement suivants :
- paiement en ligne par carte de débit ou de crédit ou par d’autres méthodes de paiement en ligne disponibles au checkout ;
- paiement contre remboursement, lorsque cette option est disponible pour le pays, la valeur de commande et le transporteur sélectionnés ;
- paiement lors du retrait personnel dans la boutique physique du fournisseur.
Les moyens de paiement disponibles, les éventuels coûts supplémentaires et restrictions sont affichés pendant le processus de commande. Le fournisseur peut limiter ou exclure certains moyens pour des commandes particulières lorsque cela est nécessaire pour la gestion des risques, la logistique, des abus antérieurs ou les exigences de prestataires de paiement et transporteurs.
Pour les paiements en ligne, le fournisseur ne conserve pas les données complètes des cartes sur ses serveurs ; le paiement est traité par des prestataires externes selon leurs règles de sécurité.
Livraison et retrait en boutique
Le fournisseur livre dans les pays activés au moment de la commande, à condition que la livraison vers le pays choisi ne soit pas restreinte ou interdite par le droit slovène, le droit de l’Union européenne, les sanctions internationales, les règles douanières, les règles du transporteur ou d’autres raisons opérationnelles.
La liste actuelle des pays de livraison, modes de livraison et coûts est affichée pendant la commande. Le fournisseur peut modifier à tout moment les pays, modes de livraison, tarifs, seuils de livraison gratuite, partenaires logistiques et règles opérationnelles.
Les délais d’expédition et de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité, du moment de confirmation, du pays, des procédures douanières, de la charge logistique et du mode choisi. Le fournisseur n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs, douanes, autorités, force majeure, météo, événements exceptionnels, grèves ou circonstances hors de son contrôle.
Le fournisseur peut choisir un autre transporteur ou canal logistique que celui initialement indiqué si cela permet d’exécuter la commande plus efficacement ou plus sûrement ; les droits impératifs de l’acheteur ne sont pas affectés.
L’acheteur ou le destinataire doit vérifier l’état visible du colis et tout dommage évident à la réception. Si le colis est visiblement endommagé, ouvert ou montre des signes de mauvaise manipulation pendant le transport, l’acheteur doit le faire constater immédiatement auprès du transporteur et en informer le fournisseur.
Pour le retrait en boutique à Čevljarska ulica 8, 6000 Koper, l’acheteur doit retirer les biens dans le délai indiqué dans l’avis de disponibilité. À défaut de retrait dans un délai raisonnable, au plus tard deux jours ouvrables après réception de l’avis, le fournisseur peut, après notification préalable, annuler la commande ou se retirer du contrat si les circonstances le justifient.
Commandes spéciales et biens obtenus sur demande particulière
Pour les biens qui ne font pas partie du stock régulier et que le fournisseur doit commander spécialement à la demande expresse de l’acheteur, le fournisseur peut fixer des conditions particulières, notamment confirmation préalable, acompte ou prépaiement total, délai plus long, limitation de l’annulation avant expédition ou autres conditions raisonnables communiquées avant acceptation.
Si l’acheteur n’accepte pas ces conditions particulières, le fournisseur n’est pas obligé d’accepter la commande et peut la refuser. Le seul fait que des biens soient spécialement obtenus pour un consommateur n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation ; ce droit n’est exclu que dans les cas prévus par la loi.
Pour les acheteurs professionnels, la possibilité d’annulation ou de retour peut être limitée ou exclue pour les biens spécialement obtenus ou non habituellement stockés, à condition que cela soit clairement convenu avant la conclusion du contrat.
Droit de rétractation des consommateurs
Pour les contrats à distance, le consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours sans motif. Le délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. En cas de plusieurs articles livrés séparément, il commence à la réception du dernier article.
Le consommateur peut exercer son droit par une déclaration non équivoque envoyée à [email protected], via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du fournisseur. L’utilisation d’un formulaire spécifique n’est pas obligatoire.
En cas de rétractation, le consommateur doit retourner les biens au fournisseur sans retard indu et au plus tard 14 jours après l’envoi de l’avis de rétractation. Le retour est réputé effectué à temps si les biens sont remis au transporteur ou envoyés au fournisseur avant l’expiration de ce délai.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord exprès contraire. Le fournisseur n’accepte pas les retours contre remboursement. Le consommateur doit retourner les biens correctement protégés et emballés ; il est recommandé de joindre une copie de la facture ou au moins les données permettant d’identifier la commande.
Le consommateur ne peut inspecter et tester les biens que dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, comme cela serait possible dans un magasin physique. S’il les manipule au-delà, il est responsable de toute diminution de valeur.
En cas de rétractation valable, le fournisseur rembourse tous les paiements reçus, y compris le coût de livraison standard, sans retard indu et au plus tard 14 jours après réception de l’avis. Si le consommateur a choisi une livraison plus chère que la livraison standard la moins coûteuse, le fournisseur n’est pas tenu de rembourser la différence.
Le fournisseur peut retenir le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse la preuve de leur renvoi, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement est en principe effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais pour lui. Le remboursement en espèces n’est possible que si le consommateur est physiquement présent dans la boutique, y consent expressément et n’encourt aucun frais.
Limitations du droit de rétractation
Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi. Cela concerne notamment :
- les biens fabriqués selon les instructions précises du consommateur ou clairement personnalisés selon ses besoins personnels ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le consommateur les a descellés après la livraison en ouvrant le sceau, film protecteur, fermeture de sécurité ou protection comparable ;
- les biens qui, après livraison, sont par nature mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Au sens du paragraphe précédent, les biens scellés pour raisons de santé ou d’hygiène peuvent notamment inclure certains cosmétiques, soins, produits de rasage, produits personnels et comparables fournis avec sceau, film ou fermeture de protection. Le consommateur ne doit pas les ouvrir, tester ou utiliser s’il souhaite conserver le droit de rétractation.
Si un produit a été acheté comme lot indissociable, coffret cadeau ou autre ensemble à prix unique, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour l’ensemble, sauf si une partie est proposée comme article séparé avec prix séparé et si la séparation est appropriée.
Les acheteurs professionnels ne disposent pas du droit légal de rétractation de 14 jours au titre de ces règles, sauf si le fournisseur l’accorde expressément dans un cas particulier.
Garantie légale de conformité des biens
Pour les consommateurs, le fournisseur répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les deux ans. Si les biens ne sont pas conformes, le consommateur dispose des droits prévus par ZVPot-1.
Le consommateur doit notifier au fournisseur le défaut allégué, le décrire suffisamment et permettre l’inspection des biens. L’avis peut être envoyé à [email protected] ou par courrier à l’adresse enregistrée. Pour un traitement plus rapide, il est recommandé de joindre photos, description du défaut, numéro de commande et remède demandé.
Le consommateur peut d’abord demander le rétablissement gratuit de la conformité par réparation ou remplacement, sauf si le remède choisi est impossible ou disproportionné. Le fournisseur rétablit la conformité dans un délai raisonnable, au plus 30 jours après réception de l’avis ; ce délai peut exceptionnellement être prolongé de 15 jours pour des raisons objectives communiquées à temps.
Si la conformité n’est pas rétablie dans ce délai ou si elle est impossible, le consommateur peut, dans les cas prévus par la loi, demander une réduction proportionnelle du prix ou se retirer du contrat et demander remboursement. Si le défaut apparaît dans les 30 jours suivant la livraison, le consommateur peut, sous conditions légales, se retirer du contrat et demander remboursement.
Si le fournisseur estime que l’existence du défaut est contestée, il en informe le consommateur par écrit dans les huit jours suivant la réception de la réclamation.
Une hypersensibilité individuelle, une réaction allergique ou une insatisfaction subjective liée à l’odeur, la texture, la sensation sur la peau ou d’autres caractéristiques sensorielles ne constitue pas en soi un défaut de conformité si le produit correspond par ailleurs à sa description, déclaration, composition, instructions du fabricant et usage ordinaire. Il en va de même pour les différences d’emballage sans effet sur les caractéristiques essentielles et les variations attendues des ingrédients naturels.
Pour les acheteurs professionnels, les questions de défauts, non-conformité, notifications et garanties sont appréciées selon le Code des obligations, les présentes Conditions et tout accord particulier.
Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
Le fournisseur respecte les règles de protection des consommateurs et dispose d’une procédure interne de traitement des réclamations. L’acheteur peut envoyer une plainte, question ou demande à [email protected] ou via le formulaire de contact. Le fournisseur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et de résoudre les différends à l’amiable.
Conformément à la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le fournisseur ne reconnaît aucun organisme ADR comme compétent pour résoudre un litige de consommation qu’un consommateur pourrait engager au titre de cette loi.
Limitation de responsabilité
Le fournisseur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits contraire à leur destination, aux instructions du fabricant, aux avertissements figurant sur l’emballage ou aux règles élémentaires de sécurité. Avant utilisation, l’acheteur doit lire attentivement les déclarations, avertissements, compositions et instructions fournis ou publiés avec le produit.
Le fournisseur s’efforce d’assurer le fonctionnement ininterrompu de la boutique, mais ne garantit pas la disponibilité continue du site, le fonctionnement parfait de toutes les fonctionnalités d’information ni l’absence d’erreurs, pannes réseau ou perturbations dues à des tiers, infrastructures, prestataires de paiement, transporteurs ou autres systèmes externes.
Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité du fournisseur envers les acheteurs professionnels est limitée, dans la mesure maximale permise par la loi, aux dommages directs jusqu’à concurrence de la valeur de la commande concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, éléments graphiques, logos, descriptions, marques, bases de données et autres contenus publiés sur le site Nebrito sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins, la propriété industrielle et les autres règles de protection de la propriété intellectuelle. Sans accord écrit préalable du fournisseur, ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou utilisés commercialement, sauf si la loi impérative en dispose autrement.
Droit applicable et modifications des conditions
Toute question non expressément régie par les présentes Conditions relève du droit applicable de la République de Slovénie, notamment ZVPot-1, ZEPT, OZ et ZIsRPS. Cela n’affecte pas la protection accordée au consommateur par les dispositions impératives applicables à son cas.
Le fournisseur peut modifier ou compléter ces Conditions en raison de changements législatifs, de processus commerciaux, du fonctionnement technique de la boutique ou de sa politique commerciale. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. Les Conditions publiées au moment de la commande s’appliquent à l’acheteur.
Si un règlement amiable n’est pas possible, le tribunal compétent matériellement à Koper est compétent pour les litiges entre le fournisseur et un acheteur professionnel. Pour les litiges avec des consommateurs, la compétence est déterminée selon le droit impératif.
Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions est nulle, invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Elle sera interprétée ou remplacée de manière à atteindre autant que possible son objectif économique et juridique conformément au droit applicable.
Nous vous souhaitons une agréable expérience d’achat.
L’équipe Nebrito
Aleksandr Lepeshkin s.p.
Numéro TVA : SI21179379
Numéro d’immatriculation : 8687188000